Délibérations CM du 03/04/2026
Délibérations CM du 03/04/2026 - publiées le 09/04/2026
Affaires Générales :
• Délégation du Conseil Municipal au maire,
• Désignation des délégués de la commune au Syndicat des Gymnases de Louviers (2 titulaires + 2 suppléants),
• Désignation du délégué de la commune à Eure Normandie Numérique (1 délégué),
• Désignation des délégués de la commune au SIEGE 27 (1 titulaire + 1 suppléant),
• Désignation du délégué à l’Association de Services Intercommunale / ASI (1 délégué),
• Désignation du nombre de membres du CCAS, et des représentants du Conseil Municipal,
• Désignation du nombre de délégués de la commission de contrôle des listes électorales (5 titulaires + 4 suppléants)
• Désignation d’un élu référent « Forêt bois »
Finances :
• Indemnités des élus.