MENTIONS LEGALES SITE MAIRIE ANDE

Le site ww.ande.fr est édité par la Mairie d’Andé.

Responsable de traitement et Directeur de la publication : Marcelline CERE, Maire,

Téléphone : 02.32.59.91.48

Mail : mairie@ande.fr

Chargée de l’édition : Mairie d’Andé

Pour toute question relative au fonctionnement du site, vous pouvez contacter le webmestre du site : mairie@ande.fr

L’hébergement et la maintenance technique sont assurés par CITOPIA – JVS MAIRISTEM.

Crédits

Conception et réalisation : CITOPIA – JVS MAIRISTEM.

Photographies & Vidéos : Mairie d’Andé sauf mention

Responsabilité

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site.

Propriété intellectuelle

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Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Mairie d’Andé. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Mairie d’Andé.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à mairie@ande.fr.

Contenu :

L'éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs et omissions ou d'une indisponibilité du site. Par ailleurs, la présence de liens hypertextes vers d’autres sites web n’engage pas la Mairie d’Andé sur le contenu de ces sites.

Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de l’administrateur du site: mairie@ande.fr

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

La Mairie d’Andé ne pourrait être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet. De manière générale, la Mairie d’Andé décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

 

Conditions générales d’utilisation :

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. Toute utilisation du logo de la Mairie d’Andé doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Mairie.

 

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les bases de données qui pourraient être hébergées sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 portant sur la transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

La mise en place de liens hypertextes vers le présent site internet ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de la Mairie d’Andé. Merci d’adresser vos demandes à :

Mairie d’Andé

5, Rue des Ecoles

27430 ANDE

Tél : 02 32 59 91 48

mairie@ande.fr
 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles sur cette page (lien hypertexte vers la page).

 

 

POLITIQUE DE GESTION ET DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Finalité du traitement

 

Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :

 

• Pour obtenir la fourniture d’un service de la Mairie d’Andé,
• Pour bénéficier d’un accompagnement de la Mairie d’Andé,
• Pour bénéficier d’une aide financière de la Mairie d’Andé,

 

Les traitements mis en œuvre par la Mairie d’Andé relèvent soit de l’obligation légale liée aux compétences obligatoires d’une mairie (article 6.1-c du RGPD) ou du consentement (article6.1-a) .

 

 

Données collectées

 

Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être traitées : données d’identification, de connexion, information d’ordre personnelles et/ou professionnelles, pièces justificatives, données de suivi (adresse IP, cookies, etc.), etc.

 

Ces informations peuvent être issues :

 

• De formulaires de collecte en ligne,
• De dossiers papiers,
• De votre navigation sur notre site,
• D’une transmission par des tiers habilités à nous transmettre ces données (ex : l’ANAH, du Département de l’Eure, de la Région Normandie, …).

 

Lors d’une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*).

 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre insu et n’est utilisée à des fins non prévue à votre demande.

 

Type de données collectées sur les formulaires en ligne ou papier :

 

Les données obligatoires sont mentionnées par un * sur le formulaire.

 

Globalement, les données collectées sur les différents formulaires sont : Civilité, Nom, Prénom, Téléphone, E-Mail, Code Postal, Commune, Adresse. Pour l’attribution d’un bac de collecte, le nombre de personnes vivant dans le foyer est collecté. Pour les divers diagnostics d’assainissement, le numéro de la parcelle cadastrale, les date et lieu de naissance du propriétaire ainsi que les coordonnées (nom, prénom et numéro de téléphone) de la personne présente lors du contrôle sont demandés.

 

Nous vous confirmons qu’aucune donnée sensible n’est collectée à votre insu. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle.

 

Destinataire des données personnelles

En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données :

 

• Les services de la Mairie d’Andé en charge de l’instruction des dossiers,
• Les partenaires habilités à traiter les données dont les responsabilités sont formalisées par convention (Région, Département, ANAH, ..),
• Les sous-traitants liés par contrat avec la mairie pour mettre en œuvre tout ou partie d’un traitement, notamment pour la collecte des encombrants,
• Les prestataires dans le cadre de la fourniture d’une solution logicielle et/ou de sa maintenance.

 

Les informations communiquées ne sont pas transmis à des tiers. Elles sont utilisées par la mairie à des fins non commerciales, pour vous communiquer des informations selon vos souhaits.

 

Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur les différents formulaires sont conservées le temps nécessaires à la réalisation de la prestation, de l’instruction de la demande ou le temps d’utilisation du service par l’usager.

 

Sécurité

En tant que responsable de traitement, la Mairie d’Andé met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.

Des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que https, plateforme ftp) sont utilisés.

Nos collaborateurs accédant aux données à caractère personnel sont également sensibilisés aux exigences de confidentialité.

 

Vos droits sur les données personnelles

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Elles peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

 

Le délégué à la protection des données

 

Le délégué à la protection des données reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par la Mairie.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, le délégué peut être contacté soit par mail : rgpd@seine-eure.com soit par courrier postal à :

 

Mairie d’Andé

5, Rue des Ecoles

27430 ANDE.

 

Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez accompagner votre demande d’un justificatif d’identité.

 

Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX ou www.cnil.fr).

 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal. Le cookie est un petit fichier de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui indiquera la manière de modifier ses choix en matière de cookies.

 

Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc.. Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Les données sont traitées aux Etats-Unis.

Google Analytics est utilisé pour comptabiliser les partages sur les réseaux sociaux. Google Analytics stocke automatiquement des informations telles que les erreurs, les caractéristiques du matériel utilisé, le navigateur, le langage utilisé, le jour et l’heure de votre requête et l’adresse du site de référence, conformément à la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA .

 

Sites communautaires équipés de vidéo-protection

 

Dans le cadre de la protection des bâtiments publics, de la sécurité des personnes (usagers et employés) et la prévention des atteintes aux biens, la Mairie d’Andé est équipée de caméras de vidéoprotection sur la voie publique :

 

 

Périmètre	Localisation	Nb. Caméras visionnant la voie publique	Durée conservation des images
1	D 313 Route Nationale / Rue des Glycines	2	30 jours
	Parvis de la Mairie / Entrée cimetière	3	30 jours
	Parking des Ecoles et CAC / Rue des Murettes	4	30 jours
2	D 11 Route d'Herqueville / Rue du Moulin	1	30 jours
3	D 313 Route de Muids  / Rue des Prunus	1	30 jours
4	D 313 Pont d'Andé / Rue du Moulin / Route Nationale	1	30 jours
5	Rue Rossignol / Rue de la Renardière	1	30 jours
6	Rue des Prunus / Boulodrome	2	30 jours

 

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles dans le cadre de ce dispositif, le délégué peut être contacté soit par mail : rgpd@seine-eure.com soit par courrier postal à :

 

Mairie d’Andé

5, Rue des Ecoles

27430 ANDE.

 

Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX ou www.cnil.fr).