Arrêtés municipaux
Arrêté nommant les membres du Conseil d'Administration du CCAS
Arrêté nommant les membres du Conseil d'Administration du CCAS - publié le 11/05/2026
Arrêté N°2026/44 portant sur l'interdiction de baignade dans la Seine
Arrêté N°2026/44 portant sur l'interdiction de baignade dans la Seine - publié sur le site le 26/06/2026
ARRETE PREFECTORAL AUTORISATION PENETRER DANS PROPRIETE_Ande
ARRETE PREFECTORAL AUTORISATION PENETRER DANS PROPRIETE_Ande
Arrêté recomposition du Conseil Communautaire CA Seine-Eure
Arrêté recomposition du Conseil Communautaire CA Seine-Eure publié le 20/10/2025
Arrêté réglementant le Parc de la Pierre Ricard (Terrain de boules)
Arrêté N° 2026/46 - publié le 30/06/2026
ARRETE-PERMANENT-DE-STATIONNEMENT PARKING RUE DES MURETTES_Ande
ARRETE-PERMANENT-DE-STATIONNEMENT PARKING RUE DES MURETTES_Ande
ARRETE-PERMANENT-DE-STATIONNEMENT PARKING RUE DES MURETTES_Ande
ARRETE-PERMANENT-DE-STATIONNEMENT PARKING RUE DES MURETTES_Ande
ARRETE-PERMANENT-SENTE-DES-BLEUETS
ARRETE-PERMANENT-SENTE-DES-BLEUETS
ARRETE-REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE DES CAPUCINES
ARRETE-REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE DES CAPUCINES