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Délibérations CM du 03/04/2026

Ordre du jour

Affaires Générales :

• Délégation du Conseil Municipal au maire,

• Désignation des délégués de la commune au Syndicat des Gymnases de Louviers (2 titulaires + 2 suppléants),

• Désignation du délégué de la commune à Eure Normandie Numérique (1 délégué),

• Désignation des délégués de la commune au SIEGE 27 (1 titulaire + 1 suppléant),

• Désignation du délégué à l’Association de Services Intercommunale / ASI (1 délégué),

• Désignation du nombre de membres du CCAS, et des représentants du Conseil Municipal,

• Désignation du nombre de délégués de la commission de contrôle des listes électorales (5 titulaires + 4 suppléants)

• Désignation d’un élu référent « Forêt bois »

Finances :

• Indemnités des élus. Délibérations CM du 03/04/2026