Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme de l’Habitat - Agglomération Seine-Eure
Mon projet nécessite-t-il le dépôt d’une demande d’autorisation?
Quel formulaire dois-je utiliser ?
Comment le renseigner?
Quel est le règlement applicable?
Qu’ai-je le droit de faire?
Pour toutes ces questions, le demandeur est invité à se renseigner auprès de sa mairie ou au pôle "Application du Droits des Sols" (ADS) de l’Agglo Seine-Eure: 02 32 50 89 55 ou urbanisme@seine-eure.com
Les instructeurs de l’Agglomération reçoivent aux horaires d’ouverture de l’Agglomération. Pour un meilleur conseil, les visites se font uniquement sur rendez-vous.
Pour retrtouver toutes les informations sur le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Andé, cliquez sur le lien ci-dessous:
