Urbanisme

PLUiH – Commune d’Andé

La commune d'Andé se trouve sur le territoire de l'Agglomération Seine-Eure.

Le territoire communal est réglementé par le PLUiH de l'Agglomération Seine-Eure.

Pour retrouver les documents du PLUi cliquez sur les liens ci-dessous:

 

Fiscalité de l’Urbanisme – TAXE D’AMENAGEMENT

Le taux communal de la T.A est de 5 %, à Andé.

Pour savoir comment calculer le Taxe d'Aménagement, consulter le site de la Préfecture de l'Eure.

Cliquez sur ce lien

 

 

 

TRANSMISSION DES DEMANDES SOUS FORME ELECTRONIQUE

A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d'intention d'aliéné pourront être transmises en mairie sous forme électronique.

A cet effet, un guichet numérique est mis à la disposition des demandeurs à partir du 1er janvier 2022 pour déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme et de DIA sur ce site :

https://gnau.seine-eure.fr/gnau

 

Certificat d’Urbanisme

Retrouvez les informations et le formulaire de Certificat d'Urbanisme, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Certificat d'Urbanisme

 

Déclaration Préalable

Retrouvez les informations et les formulaires de déclaration préalable, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Permis de Construire

Retrouvez les informations et les formulaires de permis de construire, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Permis d’Aménager

Retrouvez les informations et le formulaire de permis d'aménager, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Permis Modificatif (Permis de construire ou d’aménager)

Retrouvez les informations et le formulaire de Permis Modificatif, en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Permis de Démolir

Retrouvez les informations et le formulaire du Permis de Démolir, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Transfert d’un Permis de Construire ou d’Aménager

Retrouvez les informations et le formulaire pour le Transfert de Permis de construire ou d'Aménager, en cliquant sur le lien ci-dessous.