Urbanisme

PLUiH – Commune d’Andé

La commune d'Andé se trouve sur le territoire de l'Agglomération Seine-Eure.

Le territoire communal est réglementé par le PLUiH de l'Agglomération Seine-Eure.

Pour retrouver les documents du PLUi cliquez sur les liens ci-dessous:

 

Fiscalité de l’Urbanisme – TAXE D’AMENAGEMENT

Le taux communal de la T.A est de 5 %, à Andé.

Pour savoir comment calculer le Taxe d'Aménagement, consulter le site de la Préfecture de l'Eure.

Cliquez sur ce lien

 

 

 

Certificat d’Urbanisme

Retrouvez les informations et le formulaire de Certificat d'Urbanisme, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Certificat d'Urbanisme

 

Déclaration Préalable

Retrouvez les informations et les formulaires de déclaration préalable, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Permis de Construire

Retrouvez les informations et les formulaires de permis de construire, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Permis d’Aménager

Retrouvez les informations et le formulaire de permis d'aménager, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Permis Modificatif (Permis de construire ou d’aménager)

Retrouvez les informations et le formulaire de Permis Modificatif, en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Permis de Démolir

Retrouvez les informations et le formulaire du Permis de Démolir, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Transfert d’un Permis de Construire ou d’Aménager

Retrouvez les informations et le formulaire pour le Transfert de Permis de construire ou d'Aménager, en cliquant sur le lien ci-dessous.